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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2013
Edition:3
Page:101872
Avis du Conseil d'Etat 54436
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/01/2014 au ...