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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés, les importations d'équidés en provenance des pays tiers et le transit


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2013
Edition:4
Page:101292
  • 27/10/2021 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 30/01/2019
Avis du Conseil d'Etat 53765 + 50633
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au 12/06/2022