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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2013
Edition:1
Page:99702
Avis du Conseil d'Etat 54072
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013 et s’applique aux décès qui surviennent à partir de cette date
Art. 3: 31/12/2011

Période de vigueur du 31/12/2011 au ...