Art. 1, § 2 et § 4, et 81: jour de publication Art. 1, § 1 et § 3, et, art. 3, en ce qui concerne l’insertion des articles 21 à 65 dans L 23/07/1926: date d’entrée en vigueur de l’arrêté visé à l’article 1, § 2 (lire: date d’entrée en vigueur de l’arrêté établissant les statuts de HR Rail) Art. 2, les autres dispositions de l’article 3 (insertion des art. 66 à 153), les articles 4 à 80 et l’article 82: 01/01/2014 ou à une date ultérieure fixée par le Roi et au plus tard le 1er avril 2014
Dispositions transitoires: art. 74 à 79
du 16/12/2013
au ...
Modifications terminologiques: "Les mots « Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding » sont remplacés par les mots « Caisse des soins de santé de HR Rail » dans toutes les dispositions légales et réglementaires" (art. 61)