help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 2013 modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2013
Edition:2
Page:98861
Avis du Conseil d'Etat 53237
Entrée en vigueur / Effet 08/04/2013
Art. 17: 31/12/2013

Période de vigueur du 08/04/2013 au ...
Remarques Art. 19: absent dans le texte publié