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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2013
Edition:1
Page:98828
Avis du Conseil d'Etat 54293
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 16/12/2013 au ...