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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2013
Edition:2
Page:98607
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 53547 + 52121 + 47770
Entrée en vigueur / Effet 03/02/2014

Période de vigueur du 03/02/2014 au ...