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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 2013 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession de technologue de laboratoire médical


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2013
Page:98298
Avis du Conseil d'Etat 54152
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/12/2013 au ...