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Intitulé

Loi du 22 novembre 2013 portant réforme du calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2013
Edition:2
Page:96867
Avis du Conseil d'Etat 53419
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Dispositions transitoires: art. 17

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...