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Intitulé

Protocole d'accord du 30 septembre 2013 concernant le Plan national "Multidrug Resistant Organisms (MDRO)"

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/09/2013
Nature de l'acte:	Protocole

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/11/2013
Page:	86540

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée. Par conséquent, le jour de signature peut être considéré comme la première date d'application possible

Période de vigueur

du 30/09/2013 au ...