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Intitulé

Protocole d'accord des ministres qui ont la Santé publique dans leurs compétences du 30 septembre 2013 concernant l'enregistrement des demandes de traitement en matière de drogues et d'alcool via l'opérationnalisation du Treatment Demand Indicator européen


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 0302 08/02/1993 Règlement (CEE) n° 302/93 du Conseil, du 8 février 1993, portant création d'un observatoire européen des drogues et des toxicomanies