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Intitulé

Ordonnance du 7 novembre 2013 portant assentiment à l'Accord, fait à Paris le 16 décembre 2009, entre la Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale


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Date Intitulé  
16/12/2009 Accord entre la Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Paris le 16 décembre 2009 (traduction)