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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 20 mars 2012 portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afrique du Sud, le 11 septembre 2009]
Loi du 20 mars 2013 portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afrique du Sud, le 11 septembre 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2012
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/2013
Edition:1
Page:85890
Avis du Conseil d'Etat 50196
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/11/2013 au ...