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Intitulé

Loi du 24 juin 2013 modifiant la loi du 7 novembre 1969 relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel"


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2013
Edition:2
Page:84507
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/11/2013 au ...