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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 octobre 2013 sur la désignation des aérodromes douaniers tels que définis dans l'article 45 de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 2454 02/07/1993 Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire