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Dekret vom 23. September 2013 zur Zustimmung zu dem Abkommen zur Gründung einer Assoziation zwischen der Europäischen Union und ihren Mitgliedstaaten einerseits und Zentralamerika andererseits, samt Protokoll über kulturelle Zusammenarbeit, geschehen zu Tegucigalpa am 29. Juni 2012

Décret du 23 septembre 2013 portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, ainsi qu'au Protocole de coopération culturelle, faits à Tegucigalpa le 29 juin 2012


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2012/2013 187