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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

211076	(19/12/2013) 10/10/2013 - Arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016	227231 29/04/2014 Rejet	228295 05/09/2014 Désistement d'instance
211070	(18/12/2013) 13/10/2013 - Arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016		232181 14/09/2015 Rejet