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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/2013
Edition:2
Page:74385
Avis du Conseil d'Etat 54123
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT car l'arrêté modifié est applicable du 01/07/2011 au 30/06/2016.

Période de vigueur du 28/10/2013 au 30/06/2016