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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/10/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2013 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/11/2013 au ...