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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 2013 portant modification de diverses dispositions réglementaires concernant la carrière des employés des conservateurs des hypothèques


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2013
Edition:2
Page:68844
Avis du Conseil d'Etat 53574
Entrée en vigueur / Effet 11/10/2013 ("le dixième jour qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")
Art. 1 à 4 et 7 à 10: 01/01/2007
Art. 5: 31/12/2009
Art. 6: 31/12/2011

Dispositions transitoires: art. 10 à 13

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...