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Intitulé

Règlement du 17 décembre 2010 ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2010
Nature de l'acte:	Règlement de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/2013
Edition:	1
Page:	68830

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 17/12/2010 ("le présent décret entre en vigueur le jour de son approbation par l’Assemblée")

Effet: année budgétaire 2010

TT

Période de vigueur

du 01/01/2010 au 01/01/2010

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Documents parlementaires non mentionnés dans la publication