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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 janvier 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1992 portant modification du tarif des analyses et travaux exécutés par la Station de Phytopathologie de l'Etat à Merelbeke


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1995
Page:4932
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1995

Période de vigueur du 01/04/1995 au ...