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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2013 relatif à l'exécution des chantiers en voirie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/09/2013
Edition:	2
Page:	63202

Avis du Conseil d'Etat

53423

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2013 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de la publication du présent arrêté au Moniteur belge")
Art. 5, § 1, 1°, d), et 7, § 2, 5°: 07/04/2014 ("à la date d'entrée en vigueur de l'art. 8 de (l'ORBC 03/07/2008)" à fixer par le Gouvernement)

Période de vigueur

du 01/11/2013 au 30/09/2019