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Intitulé

Loi du 1er juillet 2013 modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/2013
Edition:2
Page:63068
Avis du Conseil d'Etat 52884
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/09/2013 au ...