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Intitulé

Loi du 17 juillet 2013 relative à la protection contre le faux monnayage et au maintien de la qualité de la circulation fiduciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2013
Page:60536
Avis du Conseil d'Etat 52640
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/09/2013 au ...