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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 août 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2013
Edition:3
Page:60271
Avis du Conseil d'Etat 53727
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...
Remarques L'arrêté a été pris par un secrétaire d'Etat.