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Intitulé

Circulaire du 29 juillet 2013 aux hôpitaux - Projet MediPrima phase 1 - Instructions aux établissements hospitaliers relatives à la facturation électronique des soins de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/2013
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2013
Edition:2
Page:60192
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée