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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/2013
Edition:2
Page:56035
Avis du Conseil d'Etat 53257
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013 ("le premier jour du mois qui suit la date de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...