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Intitulé

Règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, concernant les agents immobiliers

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/07/2013
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/08/2013
Edition:	2
Page:	55444

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Dispositions transitoires: art. 31 et 32

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d’adoption. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de son approbation.

Annexé à

Nature

Date

30/07/2013