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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 2013 abrogeant l'arrêté royal du 7 novembre 1973 portant création du Conseil supérieur de la Génétique humaine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/08/2013
Page:	54618

Avis du Conseil d'Etat

53399

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/08/2013 au ...