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Intitulé

Loi du 18 juillet 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2013
Edition:2
Page:54381
Avis du Conseil d'Etat 52995
Entrée en vigueur / Effet 24/08/2013 ("le dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge")
Art. 2 et 3: 08/03/2012

Période de vigueur du 08/03/2012 au ...