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Intitulé

Dekret vom 29. April 2013 zur Abänderung des Dekrets vom 16. Juni 2008 zur Festlegung von Kernkompetenzen und Rahmenplänen im Unterrichtswesen

Décret du 29 avril 2013 portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l’enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/2013
Edition:1
Page:52544
Avis du Conseil d'Etat 51379
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...