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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 décembre 1994 modifiant les annexes II à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0110 09/12/1993 Directive 93/110/CE de la Commission, du 9 décembre 1993, modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (voir aussi 97/488)