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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 décembre 1994 modifiant les annexes II à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1995
Page:2247
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 04/02/1995

Période de vigueur du ... au 10/09/2005