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Intitulé

Dekret vom 24. Juni 2013 zur Zustimmung zu dem Abkommen zwischen Antigua und Barbuda und dem Königreich Belgien über den Informationsaustausch in Steuersachen, geschehen zu Brüssel am 7. Dezember 2009

Décret du 24 juin 2013 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua et Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009


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Date Intitulé  
07/12/2009 Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua et Barbuda en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009