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Dekret vom 24. Juni 2013 zur Zustimmung zu dem Sitzabkommen zwischen dem Königreich Belgien und dem Sekretariat des Rates für regionale Kooperation, geschehen zu Brüssel am 29. August 2008

Décret du 24 juin 2013 portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le secrétariat du Conseil de coopération régionale, signé à Bruxelles le 29 août 2008


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2012/2013 173