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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 7 juni 2013 houdende opheffing van Watering der Zeven Heerlijkheden


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2013
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2013
Page:44067
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 25/07/2013 au ...