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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2160 17/11/2003 Règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire
R 0517 25/05/2011 Règlement (UE) n ° 517/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n ° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de l’objectif de l’Union en matière de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles chez les poules pondeuses de l’espèce Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) n ° 2160/2003 et du règlement (UE) n ° 200/2010 de la Commission
R 0200 08/03/2012 Règlement (UE) n ° 200/2012 de la Commission du 8 mars 2012 concernant un objectif de l’Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella enteritidis et de Salmonella typhimurium dans les cheptels de poulets de chair, dont la fixation est prévue au règlement (CE) n ° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil
R 1190 12/12/2012 Règlement (UE) no 1190/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 concernant un objectif de l’Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella Enteritidis et de Salmonella Typhimurium dans les cheptels de dindes, tel que prévu par le règlement (CE) n o 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil