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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/06/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/08/2017
Page:	80000

16/08/2017 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 13/06/2014

Avis du Conseil d'Etat

52689

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 49

Période de vigueur

du 25/07/2013 au 12/06/2022