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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mai 2013 réglementant les atterrissages et décollages des hélicoptères en dehors des aérodromes


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2013
Page:42024
Avis du Conseil d'Etat 52287 + 52071
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2013

Période de vigueur du 01/10/2013 au ...