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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 2013 pris en exécution de certaines dispositions de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature des relations de travail qui se situent dans le cadre de l'exécution des activités qui ressortent du champ d'application de la commission paritaire de l'agriculture ou de la commission paritaire pour les entreprises horticoles


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2013
Edition:1
Page:41077
Avis du Conseil d'Etat 53278
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/07/2013 au ...