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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0045 13/07/2010 Directive 2010/45/UE du Conseil du 13 juillet 2010 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation