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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 2013 fixant la rémunération des guichets d'entreprises agréés pour la gestion des autorisations d'activités ambulantes lors de l'opération de remplacement des autorisations papiers par des autorisations sur support électronique


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2013
Page:39456
Avis du Conseil d'Etat 52608
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2013

Période de vigueur du 01/04/2013 au ...