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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 2013 modifiant l’arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/05/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/2013
Page:	36225

Avis du Conseil d'Etat

52181

Entrée en vigueur / Effet

20/06/2013 ("le dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge")
Art. 9 en ce que cet article remplace l'art. 66 de l'AR 14/12/2006 par une nouvelle disposition comprenant uniquement un paragraphe 1er: 01/09/2013 ("le premier jour du troisième mois qui suit celui au cours duquel cet arrêté aura été publié au Moniteur belge")
Art. 9 en ce que cet article insère un paragraphe 2 dans l'art. 66 de l'AR 14/12/2006: 20/06/2013 ("le dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge")
Art. 10 et 18: 30/06/2014 ("le dernier jour du douzième mois qui suit celui au cours duquel cet arrêté aura été publié au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 22

Période de vigueur

du 20/06/2013 au ...