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Intitulé

Modification aux statuts de la société anonyme de droit public bpost


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2012
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2013
Page:36032
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 07/06/2013 (jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal d'approbation de la présente modification aux statuts de la société anonyme de droit public La Poste)

Période de vigueur du 07/06/2013 au ...
Remarques Date de l'acte: mentionnée dans le préambule et à l'art. 1er de l'arrêté d'approbation.

Annexé à
Nature Date    
AR 29/05/2013