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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 2013 accordant délégations de pouvoirs en matière financière aux Président du Comité de Direction, Directeurs généraux, Directeurs d'encadrement et à certains fonctionnaires de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2013
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/06/2013
Page:	35536

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 05/06/2013 au 04/10/2015

Remarques Art. 30: Tous les arrêtés ministériels précédents accordant délégations de pouvoirs en matière financière à certains fonctionnaires de l’Administration centrale du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement sont abrogés.