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Intitulé

Décret du 2 mai 2013 portant assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2013
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/2013
Page:28948
Avis du Conseil d'Etat 52713
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/06/2013 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 04/10/2012