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Intitulé

Ordonnance du 2 mai 2013 portant assentiment :
1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants faits à Bruxelles le 11 décembre 2002 et le 16 juillet 2009;
2° à l'Avenant, fait à Bruxelles le 16 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'Avenant fait à Bruxelles le 11 décembre 2002;
3° à l'échange de lettres du 9 février et du 8 mars 2011


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
17/09/1970 Convention entre la Belgique et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et protocole final, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970
16/07/2009 Avenant à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de règler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'avenant, signé à Bruxelles le 11 décembre 2002, fait à Bruxelles le 16 juillet 2009

Echange de lettres (ajout de précisions), fait à Bruxelles le 16 juillet 2009