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Intitulé

Arrêté 2013/448 du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2013 modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2013
Numéro: 2013/448
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/2013
Page:27749
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 07/05/2013

Période de vigueur du 07/05/2013 au 19/07/2014