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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 2013 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2013
Page:26637
Avis du Conseil d'Etat 51724
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 4: 25/11/2015

Période de vigueur du 17/05/2013 au ...